Un seul comité, un seul rendez-vous.
Les trois comités d'Indigo Park, Streeteo et Moovia laissent place à un comité social et économique unique au périmètre de l'unité économique et sociale. L'accord conclu prévoit 26 sièges. Le scrutin, prévu le 15 janvier 2027, fixera pour quatre ans la composition du comité.
Calendrier
Les trois échéances qui comptent
Négociation du protocole d'accord préélectoral
Répartition des sièges et des salariés entre les collèges, modalités de vote, calendrier, matériel. Toutes les organisations invitées y participent. C'est là que se fixent les règles du scrutin.
Dépôt des listes et campagne
Chaque liste respecte la proportion de femmes et d'hommes de son collège, et l'alternance des candidatures. Les candidates et candidats sont protégés par la loi dès le dépôt de la liste.
Premier tour du scrutin
Réservé aux listes présentées par les organisations syndicales. Le vote s'exerce pendant le temps de travail. Si le nombre de votants est inférieur à la moitié des inscrits, un second tour est organisé, ouvert aux candidatures libres.
Quatre ans de mandat
Salaires, temps de travail, santé et sécurité, égalité, activités sociales. Une organisation qui réunit au moins 10 % des suffrages exprimés au premier tour devient représentative et peut négocier et signer.
Participer
Trois façons de peser, selon votre situation.
Être candidat
18 ans, un an d'ancienneté. Aucune expérience syndicale n'est exigée, nous formons et nous accompagnons. Le mandat est protégé par la loi, y compris contre le licenciement.
Être relais sur votre site
Sans mandat et sans exposition. Faire remonter ce qui se passe, diffuser l'information, vérifier que le panneau d'affichage existe et qu'il est lisible.
Voter
C'est déjà décisif. Si le nombre de votants est inférieur à la moitié des inscrits, le quorum n'est pas atteint et les sièges se jouent au second tour, où quelques voix suffisent.
Questions fréquentes
Ce qu'on nous demande le plus souvent
Les salariés d'au moins 16 ans comptant trois mois d'ancienneté dans l'entreprise, quel que soit le contrat, y compris à temps partiel.
Les salariés d'au moins 18 ans comptant un an d'ancienneté, hors conjoint et proches parents de l'employeur.
Le candidat est salarié protégé dès le dépôt de la liste. Toute rupture de son contrat est soumise à l'autorisation de l'inspection du travail, et une discrimination liée à la candidature est nulle.
Oui, et il ne peut donner lieu à aucune retenue de salaire.
Chaque liste doit refléter la part de femmes et d'hommes de son collège, avec alternance des candidatures. Une liste qui ne respecte pas cette règle s'expose à l'annulation de l'élection des élus surnuméraires.
Un second tour est organisé, ouvert aux candidatures libres. Les sièges peuvent alors être attribués avec très peu de voix, ce qui affaiblit durablement la représentation.
Références · Code du travail, articles L.2314-18, L.2314-19, L.2314-26, L.2314-29, L.2314-30, L.2122-1 et L.2411-7.