Mentions légales.
Informations relatives à l'éditeur, à l'hébergement et à la nature de ce site.
Éditeur
Section syndicale SUD Indigo, organisation syndicale affiliée à la Fédération SUD, membre de l'Union syndicale Solidaires. Adresse de correspondance · 48 avenue du Général de Gaulle, 92800 Puteaux.
Directrice de la publication
Lahouaria Ameur Messaoud.
Contact
lahouaria.ameurmessaoud@sud-indigo.com · 06 14 91 21 05
Hébergement
Vercel Inc., 340 S Lemon Ave #4133, Walnut, CA 91789, États-Unis.
Nature du site
Site d'information syndicale à destination des salariées et salariés de l'UES Indigo. Il est édité de façon indépendante et n'émane ni de la direction, ni du comité social et économique, ni d'aucune société du groupe. Les marques et dénominations citées appartiennent à leurs titulaires respectifs et ne sont mentionnées qu'à des fins d'identification du périmètre d'activité de la section syndicale.
Cadre de la publication
Ce site constitue une publication syndicale au sens de l'article L.2142-5 du code du travail. Son contenu est librement déterminé par la section, sous réserve des dispositions de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse. Sa diffusion sur l'intranet de l'entreprise, le cas échéant, s'effectue dans les conditions prévues à l'article L.2142-6 du code du travail, c'est-à-dire selon les modalités fixées par un accord d'entreprise.
Ce que ce site ne contient pas
Aucune information présentée comme confidentielle au comité social et économique, aucune donnée de la base de données économiques, sociales et environnementales, aucune donnée nominative de salarié, aucune mise en cause personnelle. Les élus et représentants sont tenus à une obligation de discrétion, et cette obligation s'applique aussi à ce site.
Contenus
Les informations publiées sont issues de textes légaux et réglementaires, de conventions et accords collectifs publiés ou déposés, et de documents publics. Toute erreur signalée est corrigée sans délai. Un droit de réponse peut être exercé par simple message à l'adresse de contact.
Propriété intellectuelle
Les textes de ce site peuvent être reproduits librement par les salariés à des fins d'information syndicale, avec mention de la source.